Le MEEDDAT publie les projets d’arrêtés sur l’ANC
Le ministère de l’Ecologie vient de publier les éléments suivants concernant l’assainissement non collectif.
Synthèse des dispositions relatives à l’assainissement non collectif et état d’avancement de leur mise en oeuvre
Arrêté définissant les modalités d’agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif
Le Projet validé en interministériel Arrêté relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif