Textes-Réglementation
Le Ministère propose en ligne un portail d’informations sur l’assainissement communal.
Il présente
un RECUEIL DE TEXTES SUR L’ASSAINISSEMENT COMMUNAL
la situation des systèmes de traitement des eaux usées appartenant à des agglomérations de plus de 2000 équivalents-habitants.
Ce site permet de connaître :
la localisation de la station avec le nom de la collectivité
sa conformité réglementaire DERU (en équipement et en
fonctionnement).