ARSATESE AG-LB-SN-RMC ANSATESE
ARSATESE Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie et ANSATESE
Dernière délibération du CNEN relative au projet de révision du décret sur l’assistance technique.
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Voici la dernière délibération du Conseil national d’évaluation des normes relative au projet de révision du décret sur l’assistance technique. Elle fait état des trois délibérations prises sur le même sujet au printemps 2017 et de l’effort de concertation entrepris entre les ministères et les associations représentatives des élus locaux.
Au final, l’unanimité des membres présents émet un avis favorable au projet de décret.
