Le Service de l’Eau potable et de l’Assainissement du Département du FINISTERE représenté par Christian BARBIER présente dans l’exposé ci-dessous le guide des études technico-économiques et du dossier de consultation

CONTEXTE

 Les aides aux projets structurants en matière d’eau potable et d’assainissement collectif sont conditionnées à la réalisation préalable d’une étude technico-économique et à la prise en compte de prescriptions particulières en lien avec le développement durable pour la réalisation des travaux.

 L’objectif est de mieux cadrer les projets (bases de dimensionnement) et de mieux croiser les besoins du territoire (développement économique et touristique, urbanisation…) et les possibilités du milieu (disponibilité de la ressource en eau, acceptabilité du milieu).

 Le Conseil départemental retiendra pour le calcul du montant subventionnable le projet ayant le meilleur coût économique répondant aux objectifs des 2 schémas départementaux (SDA voté le 20/06/2013 et SDAEP voté le 19/06/2014) et garantissant un fonctionnement correct des ouvrages à réaliser sur le long terme.

OBJET DU GUIDE

 Fournir aux collectivités une approche méthodologique pour la réalisation des études technico-économiques.

 Constituer un outil de sensibilisation pour les différents partenaires et acteurs intervenant sur un projet concernant l’eau potable ou l’assainissement.

 S’adapter au contexte réglementaire et préciser les bases de calcul et de dimensionnement à utiliser ainsi que les obligations ou préconisations liées à la prise en compte du développement durable et de la clause d’insertion sociale, demandées au maître d’ouvrage par le Conseil départemental pour les études et les travaux à réaliser.

Ce guide a été élaboré en concertation avec :
 Les services de l’Etat
 L’Agence de l’eau Loire-Bretagne
 Les services du Conseil régional de Bretagne
 L’Association des maires du Finistère
 Les maîtres d’œuvre intervenant sur le Finistère
 Le FIA (Finistère Ingénierie Assistance)

Merci de cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger la présentation.

Exposé